L’de portage se substitue au consultant porté pour réclamer le paiement de la ESN) pour le compte d'un client donneur d'ordre, en échange d'une rémunération.">prestation au client donneur d'ordre.">endorsement (ou subrogation) est le mécanisme par lequel la société de portage acquiert le droit de réclamer le paiement du client donneur d’ordre à la place du consultant porté. C’est l’une des fonctions essentielles de la société de portage.
Cadre juridique :
– Article 1346 du Code civil : subrogation conventionnelle par le créancier
– Loi du 3 janvier 1994 sur la subrogation dans les contrats d’assurance, applicable par analogie
Mécanisme :
1. Le consultant porté signe un contrat tripartite avec la société de portage et le client
2. La société de portage s’engage à payer le consultant sous 15 jours après encaissement
3. La société de portage facture le client et l’endossement lui transfère le droit de poursuite
Avantage : le consultant n’a pas à gérer le recouvrement (relances, mise en demeure, contentieux). C’est la société de portage qui s’en charge.