Le crédit d’impôt est un mécanisme fiscal qui permet de réduire l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) dû par une entreprise, en contrepartie de certaines dépenses.
Deux dispositifs majeurs pour les sociétés de portage :
– CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) : supprimé depuis le 1er janvier 2019. Remplacé par une baisse de cotisations sociales patronales (allègement Fillon).
– CII (Crédit d’Impôt Innovation) : actif. Il concerne les PME qui engagent des dépenses d’innovation. Taux 30 % pour les 100 000 premiers € de dépenses, 5 % au-delà. Plafond 600 000 € par an.
Pour les consultants portés, le crédit d’impôt formation (CIF historiquement, remplacé par le CPF) reste mobilisable : le consultant peut faire financer ses formations par son CPF.
Pour les clients donneurs d’ordre, ils peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en déduisant 30 % des dépenses de R&D confiées à des prestataires (y compris consultants portés).