DAS

1 min de lecture · 25 juin 2026 ·

Historiquement, la DAS (Déclaration Annuelle de Salaire / Données Sociales) était une déclaration fiscale et sociale annuelle obligatoire transmise par les employeurs à l’administration fiscale. Elle a été remplacée en 2019 par la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui est devenue le canal unique de déclaration sociale pour toutes les entreprises du régime général.

Aujourd’hui, la DAS2 subsiste uniquement pour la déclaration de commissions, courtages, honoraires, et autres rémunérations versées à des tiers. Elle est transmise chaque année par la société de portage à l’administration fiscale (DGFiP), en déclarant les commissions versées aux apporteurs d’affaires, honoraires d’experts-comptables, rémunérations de stagiaires, etc.

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