En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial et en fiscalité, le consultant peut exercer plusieurs options :
1. Options fiscales :
– Option pour le versement libératoire (micro-entrepreneur) : impôt payé en même temps que les retraite, prévoyance, Pôle Emploi).">charges sociales, sur la base du CA
– Option pour le barème progressif (micro ou réel) : imposition au barème de l’IR, déduction des charges réelles
– Option pour l’IS (EURL, SASU) : impôt sur les sociétés au lieu de l’IR
– Option pour la TVA (micro) : sortie de la franchise en base
– Option pour le régime réel : sortir de la micro pour déduire les charges réelles
2. Options sociales :
– Option pour le maintien de l’assurance chômage (dirigeants non-salariés) : cotisation volontaire
– Option pour la couverture invalidité-décès renforcée : cotisation supplémentaire
– Option pour la complémentaire santé : niveau de couverture (base, amélioré, premium)
– Option pour la Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">prévoyance : capital décès, rente éducation, etc.
3. Options patrimoniales :
– Option pour le PER : déduction ou versement au plafond
– Option pour l’assurance-vie : gestion pilotée ou libre
– Option pour le PEA / PEA-PME : enveloppe d’investissement
En portage salarial, le consultant porté a peu d’options à exercer : il est par défaut au régime du traitement et salaire et au régime général de la Sécurité sociale.