Le de portage d'agir en son nom et pour son compte dans la gestion administrative, financière et sociale de son.">mandat (contrat ou décision de justice).">mandataire est la personne qui reçoit le pouvoir d’agir au nom d’une autre. On distingue :
– Mandataire général : habilité à effectuer tous les actes d’administration
– Mandataire spécial : habilité pour un ou plusieurs actes déterminés
– Mandataire judiciaire : désigné par un tribunal (sauvegarde, redressement, liquidation)
Cas de mission), assorti d'une rémunération et.">en portage salarial :
– La société de portage est mandataire du consultant porté pour la sociale et juridique d'une activité à un prestataire externe spécialisé.">gestion administrative, financière et sociale.
– Le mandataire commercial est un intermédiaire qui négocie et signe au nom d’un mandant (agent commercial, apporteur d’affaires).
– Le mandataire en immobilier (agent immobilier) est titulaire d’une carte Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle ou en raison de ses biens.">professionnelle.
Cadre juridique :
– Code civil articles 1984-2010 : mandat et ses effets
– Article 1346 du Code civil : paiement de la ESN) pour le compte d'un client donneur d'ordre, en échange d'une rémunération.">prestation au client donneur d'ordre.">subrogation conventionnelle
– Article 1991 du Code civil : responsabilité du mandataire