Les indemnités sont des sommes forfaitaires ou remboursées au réel versées au consultant en compensation de charges ou sujétions professionnelles :
1. Indemnités de déplacement :
– Grands déplacements (repas, hôtel) : plafond 20,70 € / repas, 110 € / nuit (hôtel)
– IKV (Indemnités Kilométriques) : barème fiscal selon puissance du véhicule et kilométrage
– Indemnité de transport : abonnement transports en commun (Navigo, etc.)
2. Indemnités de mission :
– Prime d’objectivité : pour missions longues (12+ mois)
– Indemnité d’éloignement : si la mission est loin du domicile (relogement)
– Indemnité de net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">précarité : fin de CDD ou fin de mission (10 % de la rémunération brute)
3. Indemnités de rupture :
– Indemnité de licenciement : 1/5 de mois par année d’ancienneté + 2/15 par année au-delà de 10 ans
– Indemnité de rupture conventionnelle : négociée (généralement 1/4 à 1 mois par année)
Cadre juridique :
– Article 81 du CGI : exonération d’IR sur les indemnités de mission (sous plafond)
– URSSAF : exonération de cotisations sociales sous plafond et justificatifs
En Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, les indemnités sont versées sur le paie/" class="umalis-lex-link" title="Document officiel établi mensuellement par la société de portage, attestant de la rémunération versée au consultant porté et détaillant toutes les retenues sociales et fiscales.">bulletin de paie (mention « Indemnité de déplacement » ou « IK »).