Le PFU (ou flat tax) a été introduit par la loi de finances pour 2018. Il s’applique :
– Aux revenus du patrimoine : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, plus-values immobilières (avec abattements)
– Au taux global de 30 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux
En portage salarial, le PFU ne s’applique PAS aux revenus du consultant porté, qui sont imposés selon le barème progressif de l’IR (traitements et salaires). Le PFU est un dispositif réservé aux dividendes perçus par les associés de sociétés (EURL, SASU, SAS).
Mais : si le consultant porté a des revenus annexes (placements financiers, dividendes de sa SASU, etc.), ces revenus sont soumis au PFU.
Comparaison :
– PFU (flat tax) : 30 % sur dividendes
– Barème progressif : 11 %, 30 %, 41 %, 45 % selon tranche
Cas d’option : le contribuable peut opter pour le barème progressif si son revenu marginal est élevé (TMI 30, 41 ou 45 %), sous conditions.