Le PFU (ou flat tax) a été introduit par la loi de finances pour 2018. Il s’applique :
– Aux revenus du patrimoine : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, plus-values immobilières (avec abattements)
– Au taux global de 30 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux
En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, le PFU ne s’applique PAS aux revenus du consultant porté, qui sont imposés selon le barème progressif de l’IR (traitements et salaires). Le PFU est un dispositif réservé aux dividendes perçus par les associés de sociétés (EURL, SASU, SAS).
Mais : si le consultant porté a des revenus annexes (placements financiers, dividendes de sa SASU, etc.), ces revenus sont soumis au PFU.
Comparaison :
– PFU (flat tax) : 30 % sur dividendes
– Barème progressif : 11 %, 30 %, 41 %, 45 % selon tranche
Cas d’option : le contribuable peut opter pour le barème progressif si son revenu marginal est élevé (TMI 30, 41 ou 45 %), sous conditions.