Les RTT ont été créés par la loi Aubry du 19 janvier 2000 (35 heures) pour compenser la durée de travail supérieure au temps de travail de référence. Ils sont attribués aux :
– Cadres au forfait jours : forfait de 218 jours/an, RTT = 218 – jours travaillés – CP – jours fériés
– Salariés à 39 heures : 4 RTT/an (récupération des 4 heures supplémentaires/semaine × 47 semaines)
– Salariés à temps plein : selon accord d’entreprise
Calcul pour un cadre de portage, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD de mission), assorti d'une rémunération et.">en portage (IDCC 3219) :
– Jours dans l’année : 365
– Week-ends : 104
– Jours fériés (chômés) : 8 (moyenne)
– CP : 25
– Jours travaillés forfait : 218
– RTT : 365 − 104 − 8 − 25 − 218 = 10 RTT/an
En portage, les RTT sont :
– Acquis chaque mois (proportionnellement)
– Posés avec accord de la société de portage (en respectant les délais)
– Payés ou compensés si non pris en fin d’année (selon CGV)
– Comptabilisés sur le bulletin de paie