Le net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut professionnel d'un intermédiaire commercial rémunéré à la de portage pour la gestion administrative, juridique, fiscale et sociale du consultant porté.">commission, exerçant son activité en totale Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, caractérisant l'autonomie du consultant porté par rapport au client donneur d'ordre.">autonomie, sans lien de subordination.">statut cadre est défini historiquement par l’article 4 de la Convention Nationale des Cadres (1947) et repris dans chaque convention collective. Les cadres sont les collaborateurs occupant des postes à responsabilité, à forte autonomie décisionnelle, ou nécessitant des compétences techniques/manageriales élevées. On distingue :
– Cadre intégré (dirigeant, sous sa subordination hiérarchique étroite)
– Cadre autonome (forfait jours, 218 jours/an, large autonomie)
– Cadre dirigeant (mandat (contrat ou décision de justice).">mandataire social)
En Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial, la majorité des consultants portés ont le statut cadre (ingénieurs, consultants, managers de transition). Ils sont soumis au forfait jours (218 jours/an selon l’IDCC 3219), bénéficient de la prévoyance et de complémentaire santé français de référence, partenaire historique des sociétés de portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">prévoyance cadre (décès, incapacité, invalidité renforcés) et cotisent à l’AGIRC-ARRCO pour leur retraite complémentaire.