CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) est un système français de formulaires standardisés, géré par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Chaque formulaire est identifié par un numéro unique à 6 chiffres précédé de « CERFA ». Exemples fréquemment utilisés par les entrepreneurs :
– **CERFA 11680*06 : déclaration de création d’entreprise (auto-entrepreneur, EI, EURL, SASU, etc.)
– CERFA M0 : déclaration de constitution d’une société
– CERFA M2 : modification d’une société
– CERFA 11921 : commerciale chiffrée pour une prestation définie.">demande d’ACCRE/ACRE
– CERFA 2042 : déclaration annuelle d’impôts sur le revenu
– CERFA 2035 : déclaration des BNC (régime réel)
– CERFA 2031 : déclaration des BIC (régime réel)
En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, le consultant porté n’a pas à remplir la majorité de ces CERFA : la société de portage se charge de toutes les déclarations sociales et fiscales. Seul le formulaire 2042** (déclaration d’IR annuelle) reste à la charge du porté.