La provision est une charge probable constatée par avance dans les comptes, conformément au principe de prudence du PCG (Plan Comptable Général) et au Code du commerce (article L123-20).
Provisions courantes de portage, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD de mission), assorti d'une rémunération et.">en portage salarial :
– Provision congés payés (CP) : 10 % du brut mensuel, réactualisée chaque mois
– Provision RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale (URSSAF, caisses de sociale permettant à un actif de percevoir une pension après la cessation de son activité net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle, financé par des cotisations versées tout au long.">retraite, prévoyance, Pôle Emploi).">charges sociales : sur les CP, sur la participation, sur les gratifications
– Provision pour impayés clients : si créance douteuse
– Provision pour litiges : en cas de contentieux probable
– Provision pour retraite (IFC — Indemnités de Fin de Carrière) : calculée selon la convention collective
Cadre comptable :
– PCG art. 322-1 : définition des provisions
– IAS 37 (norme IFRS) : provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
– Article 39-1-5° du CGI : déductibilité sous conditions
Impact en portage :
– Les provisions réduisent le résultat comptable de la société de portage
– Elles sont reprises l’année suivante si la charge ne se concrétise pas
– Elles figurent dans le bilan au passif
– Le consultant porté n’est pas directement concerné : c’est la société qui gère ses provisions