La garantie de de portage, consultant) à un créancier, selon des modalités définies par le contrat ou la loi.">paiement protège le consultant porté (et la société de portage) contre le risque d’impayé du client donneur d’ordre. Plusieurs mécanismes :
1. Légaux :
– Loi LME 2008 : facture et la date effective de son règlement par le client donneur d'ordre.">délai de paiement maximal 60 jours, pénalités obligatoires
– Loi de sous-traitance 1975 : action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage
– Article 1346 du Code civil : subrogation
2. Contractuels :
– Acompte : 30 % à la commande, 70 % à la livraison
– Paiement à 30 jours avec clause de dédit
– Caution bancaire : garantie à première demande
– Garantie à première commerciale chiffrée pour une prestation définie.">demande (GPD) : engagement de paiement inconditionnel d’une banque
3. Assurantiels :
– Assurance-crédit client (Euler Hermes, Coface, Atradius)
– Caution mutuelle (société de portage)
En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, la société de portage prend en charge le risque d’impayé sur la part « rémunération du consultant » (souvent via une assurance-crédit), et assume le risque commercial au-delà.