L’RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">invalidité est une situation reconnue par la Sécurité sociale après avis du médecin-net après charges et frais de gestion.">TJM (Taux Journaliers Moyens).">conseil de la CPAM. Il en existe 3 catégories :
– Catégorie 1 : invalidité réduisant d’au moins 2/3 la capacité de travail. Pension ~30 % du salaire annuel moyen (SAM).
– Catégorie 2 : invalidité réduisant la capacité à ~50 %. Pension ~50 % du SAM.
– Catégorie 3 : invalidité totale + assistance d’une tierce personne. Pension ~50 % + majoration tierce personne (Tierce Personne : ~14 000 €/an en 2026).
Conditions d’ouverture :
– Être affilié à la CPAM depuis au moins 12 mois
– Justifier de 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois (ou 800 heures pour les personnes de plus de 50 ans)
En professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, le consultant est couvert :
– Par la Sécurité sociale (CPAM) au titre du régime général
– Par la prévoyance et de complémentaire santé français de référence, partenaire historique des sociétés de portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">prévoyance obligatoire de la convention IDCC 3219 (Malakoff Médecin ou équivalent)
– Par une garantie invalidité complémentaire (capital ou rente, selon le niveau de prévoyance souscrit)