La raison sociale (ou dénomination sociale) est l’identité officielle d’une société. Pour une société commerciale (SARL, SAS, SA, etc.), elle figure dans les statuts et est immatriculée au RCS. Pour une entreprise individuelle (EI, micro), elle correspond au nom commercial + prénom, nom du dirigeant.
Cas de la société de portage :
– Dénomination sociale : Umalis Group, ITG, Freelance.com, Régime Portage, etc.
– Forme juridique : SAS, SASU, SARL, SA
– Capital social : variable (souvent 10 000 à 100 000 €)
– Siège social : adresse du siège (Paris, Lyon, etc.)
– SIRET / SIREN : identifiants Insee
Pour le consultant porté :
– Sa raison sociale est celle de la société de portage qui l’emploie
– Il ne dispose pas d’une raison sociale propre (sauf pluriactivité : SASU ou EI à côté)
Cadre juridique :
– Article L210-1 du Code de commerce : dénomination sociale
– Article L123-1 : immatriculation au RCS
– Article R123-237 : mentions obligatoires sur les factures
Mentions sur les factures émises par la société de portage :
– Dénomination sociale + forme juridique + capital social
– Siège social + SIRET
– Numéro TVA intracommunautaire
– Numéro RCS et ville d’immatriculation
– NAF / APE