Artiste-auteur

Le régime de l’net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et fiscal spécifique aux auteurs d'œuvres de l'esprit (écrivains, photographes, illustrateurs, compositeurs), relevant de l'AGESSA ou de la Maison des Artistes.">artiste-auteur est défini par le Code de la propriété intellectuelle (articles L112-1 et suivants) et encadré par l’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire des Artistes-Auteurs) et l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs). Il concerne les créateurs d’œuvres de l’esprit dans les domaines littéraire, dramatique, musical, photographique, audiovisuel, graphique et plastique. Le revenu est imposé dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Le taux de cotisations sociales est allégé (environ 24,9 % au lieu de 45 % pour un salarié classique). Les artistes-auteurs peuvent être adhérents à l’AGESSA ou à la MDA, avec une affiliation obligatoire pour les revenus dépassant 900 fois le SMIC horaire. Le Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial n’est pas autorisé pour les artistes-auteurs (ils ont leur propre régime).