Le lieu de mission est un élément essentiel du contrat de mission de portage, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD de mission), assorti d'une rémunération et.">en portage salarial. Il est précisé dans le contrat tripartite et impacte :
– Les frais de déplacement (IK, transport, hôtel)
– La législation du travail applicable (si mission à l’étranger)
– La fiscalité (impôts locaux, retenue à la source étrangère)
– La RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">invalidité et de dépendance du consultant porté, financées par des cotisations sociales.">prévoyance et de complémentaire santé français de référence, partenaire historique des sociétés de net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">prévoyance (couverture accidents du travail)
– Les droits à l’indemnité d’éloignement (si grand déplacement)
Trois modalités principales :
– Sur site client (full on-site) : 100 % chez le client, au bureau
– Full remote : 100 % en télétravail, depuis le domicile ou un espace de coworking
– Hybride : mix présentiel/télétravail (2-3 jours sur site, 2-3 jours remote)
En Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial, le lieu de mission est mentionné dans le paie/" class="umalis-lex-link" title="Document officiel établi mensuellement par la société de portage, attestant de la rémunération versée au consultant porté et détaillant toutes les retenues sociales et fiscales.">bulletin de paie et le contrat de travail. Il est essentiel pour la géolocalisation des risques professionnels (accidents du travail, trajet).