La Convention Collective Nationale des Bureaux d’Études Techniques, Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseils est référencée sous le code IDCC 1486 (anciennement « Syntec »). Elle est issue de la fusion en 2003 des trois conventions : BETIC (Bureaux d’Études Techniques), CICF (net après charges et frais de gestion.">TJM (Taux Journaliers Moyens).">Conseil), et SYNTEC (Sociétés de de portage (ou par des prestataires tiers) pour faciliter la vie administrative et personnelle du consultant.">services en ingénierie informatique). Elle s’applique aux entreprises et salariés des services numériques, conseil, ingénierie, SSII/ESN.
Les principales dispositions :
– Catégories socio-professionnelles : ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et Cadres (position 1.1 à 3.3)
– Salaires minima par position et coefficient
– Durée du travail : 35h hebdomadaire, forfait jours cadres (218 jours/an)
– RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">invalidité et de dépendance du consultant porté, financées par des cotisations sociales.">prévoyance et de complémentaire santé français de référence, partenaire historique des sociétés de professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">Prévoyance : régime obligatoire (décès, incapacité, invalidité, frais de santé)
– Retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO
– Formation : OPCO AKTO (anciennement FAFIEC)
Le portage salarial a sa propre convention : IDCC 3219 (Convention Collective Nationale des Salariés Portés), négociée par le PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi de mission), assorti d'une rémunération et.">en Portage Salarial).