La cadre déontologique et réglementaire spécifique, généralement rémunérée par des honoraires.">profession libérale est définie par le Code de la Sécurité sociale (article L622-5) comme une activité exercée en nom propre ou en société, ayant fait l’objet d’une reconnaissance légale ou réglementaire. Elle se caractérise par :
– Indépendance dans l’exercice du métier
– Compétence technique sanctionnée par un diplôme ou un ordre
– Honoraires librement fixés (avec encadrement pour certaines professions)
– Déontologie stricte (secret professionnel, code de conduite)
Exemples de professions libérales :
– Santé : médecin, dentiste, kinésithérapeute, sage-femme, infirmier libéral
– Droit : avocat, notaire, huissier, commissaire-priseur
– Technique : architecte, comptable/" class="umalis-lex-link" title="Professionnel du chiffre inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables, autorisé à tenir, réviser, centraliser et surveiller les comptabilités, ainsi qu'à attester la régularité des.">expert-comptable, géomètre-expert
– net après charges et frais de gestion.">TJM (Taux Journaliers Moyens).">Conseil : consultant, expert, conseil en propriété industrielle
– Art : professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et fiscal spécifique aux auteurs d'œuvres de l'esprit (écrivains, photographes, illustrateurs, compositeurs), relevant de l'AGESSA ou de la Maison des Artistes.">artiste-auteur, expert d’art
Cadre juridique :
– Code de la Sécurité sociale : régime de retraite et de prévoyance
– CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et de complémentaire santé français de référence, partenaire historique des sociétés de indépendant d'exercer son activité en toute responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour les libéraux non réglementés
– CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) pour les avocats
– CARMF pour les médecins, etc.
En portage salarial, de nombreuses professions libérales peuvent être exercées (consulting, expertise, conseil), à l’exception de certaines professions réglementées avec restrictions spécifiques (médecins, avocats à la Cour, architectes).