Le Travailleur Non Salarié (TNS) est le net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut professionnel d'un intermédiaire commercial rémunéré à la de portage pour la gestion administrative, juridique, fiscale et sociale du consultant porté.">commission, exerçant son activité en totale Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, caractérisant l'autonomie du consultant porté par rapport au client donneur d'ordre.">autonomie, sans lien de subordination.">statut social par défaut de l’entrepreneur individuel (EI, EURL, SASU, micro-entrepreneur). Il s’oppose au statut salarié du régime général.
Droits et obligations du TNS :
– Pas de droit au chômage (sauf cas particuliers avec assurance volontaire)
– Retraite : régime de base (CNAV ou SSI pour les libéraux) + complémentaire (CIPAV pour certaines professions)
– prévoyance et de complémentaire santé français de référence, partenaire historique des sociétés de Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">Prévoyance : régime obligatoire (maladie, invalidité, décès) + souscription volontaire pour les complémentaires
– Cotisations : ~45 % du CA en EI/EURL, ~12 % en micro
– Fiscalité : IR (barème progressif ou IS pour les sociétés)
Comparaison rapide avec le salarié :
– Salarié : protection sociale complète (chômage, prévoyance lourde), ~22 % de charges salariales
– TNS : protection partielle, ~45 % de charges mais en EI/EURL (ou ~12 % en micro)
En portage salarial, le consultant porté est assimilé salarié, donc il bénéficie du régime général et n’est pas TNS. C’est l’une des forces du portage.