La de portage, consultant, ESN) pour le compte d'un client donneur d'ordre, en échange d'une rémunération.">prestation de service est l’objet principal des missions de mission), assorti d'une rémunération et.">en portage salarial. Elle se caractérise par :
– Caractère temporaire : durée déterminée (mission)
– Caractère intellectuel : net après charges et frais de gestion.">TJM (Taux Journaliers Moyens).">conseil.">expertise, conseil, formation (en portage)
– professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, caractérisant l'autonomie du consultant porté par rapport au client donneur d'ordre.">Autonomie d’exécution : le prestataire décide des moyens
– Obligation de résultat ou de moyens : selon le contrat (forfait ou régie)
Types de prestations :
– Conseil : recommandations stratégiques, audit, diagnostic
– Mise en œuvre : déploiement, intégration, configuration
– Formation : animation, conception pédagogique
– Audit : vérification, conformité, certification
– Études : recherche, analyse, rédaction
– Développement : code, tests, intégration
En portage salarial, la prestation est définie dans le contrat de prestations tripartite qui lie la société de portage, le client donneur d’ordre, et le consultant porté (mentionné).
Cadre juridique :
– Article 1103 du Code civil : force obligatoire des contrats
– Article 1104 : bonne foi dans l’exécution
– Article 1231-1 : obligation de moyen ou de résultat
Tarification :
– Régie : TJM × nombre de jours
– Forfait : prix fixe pour un livrable défini
– Success fee : fiscale et sociale du consultant porté.">commission sur résultat