La cadre d'une mission.">clause de confidentialité (ou NDA — Non-Disclosure Agreement) est une obligation contractuelle essentielle dans les missions de net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial. Elle protège les informations confidentielles du client donneur d’ordre : savoir-faire, données stratégiques, données personnelles, plans, algorithmes, informations financières, commerciales ou techniques. Sa portée habituelle :
– Durée : pendant la mission + 3 à 5 ans après la fin de la mission
– Périmètre : toutes les informations identifiées comme confidentielles ou qui, par nature, doivent l’être
– Sanction : dommages-intérêts en cas de violation, possibilité de résiliation immédiate
– Exceptions : informations publiques, informations déjà connues, obligation légale de divulgation
En portage, la société de portage est co-signataire de la clause, ce qui renforce la sécurité juridique pour le client.