La CET (Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle ou en raison de ses biens.">professionnelle. Elle est composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la CVAE.">Contribution Économique Territoriale) est un impôt local perçu par les communes, EPCI, départements et régions. Elle comprend :
– CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Montant minimal variable selon les communes (de 170 € à 7 000 € selon CA).
– CVAE (Cotation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : basée sur la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise. Taux progressif : 0 % pour CA < 500 k€, jusqu'à 1,5 % pour CA > 50 M€.
En comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, la CET est payée par la société de portage (pas par le consultant porté), mais elle est intégrée dans les services administratifs, juridiques, sociaux et fiscaux rendus au.">frais de gestion. Les consultants portés n’ont pas à s’immatriculer au RCS ni à payer la CFE individuellement. En micro-entreprise ou EI, le consultant est lui-même redevable de la CFE.