La de portage auprès du client donneur d'ordre.">facture-electronique/" class="umalis-lex-link" title="Facture dématérialisée émise et reçue sous format électronique structuré, obligatoire depuis 2020 pour les clients publics et progressivement déployée pour les clients privés.">facture électronique est une facture émise et reçue sous format électronique (PDF, XML, EDI), conformément à la norme EN 16931 et aux spécifications de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Pour les clients publics : la facture est obligatoirement transmise via Chorus Pro (portail national de facturation/" class="umalis-lex-link" title="Action d'émettre une facture conforme aux obligations légales et comptables, détaillant les prestations réalisées et les montants dus par le client.">facturation), géré par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État).
Pour les clients privés (B2B) : la réforme 2026 rend la facture électronique obligatoire entre assujettis à la TVA en France, via des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF).
Calendrier 2026 :
– 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises
– 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI
En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, la société de portage doit être en mesure d’émettre des factures électroniques pour ses clients publics et privés.