Le de portage, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD de mission), assorti d'une rémunération et.">contrat de travail, dans laquelle un salarié est placé sous l'autorité d'un employeur qui lui donne des directives et contrôle son exécution.">lien de subordination est le critère déterminant du contrat de travail (Cass. soc. 22 mai 1997, n°95-41.376). Il se caractérise par un faisceau d’indices (Cass. soc. 13 janvier 2010, n°08-40.518) :
1. Directives et instructions : l’employeur donne des ordres précis sur la manière d’exécuter le travail (horaires, lieu, méthodes, livrables).
2. Contrôle de l’exécution : l’employeur vérifie l’exécution et sanctionne les manquements.
3. Intégration dans un service organisé : le salarié est intégré à l’organigramme et participe au collectif de travail.
4. Sanction : en cas de non-respect, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires.
En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial :
– Le consultant porté est dans une relation tripartite : société de portage (employeur juridique), client (donneur d’ordre), consultant (indépendant fonctionnel)
– Il ne doit pas être en lien de subordination avec le client donneur d’ordre
– Il peut être en lien de subordination avec la société de portage (sur l’administratif), mais pas sur l’exécution de la mission
Conséquence d’un lien de subordination caractérisé : requalification en contrat de travail classique entre le porté et le client (avec toutes les obligations : CDI, bulletin, charges, congés, etc.).