En fiscalité française, le net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle, imposé selon deux régimes distincts : BIC pour les activités commerciales et artisanales, BNC pour les professions.">bénéfice imposable est la différence positive entre les recettes encaissées et les charges cadre de son activité Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">professionnelle, remboursées par la société de portage ou déduites de son revenu imposable.">déductibles d’une activité. Deux régimes principaux coexistent :
– BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : activités commerciales, industrielles, artisanales (article 34 du CGI). Taux d’imposition : impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 €, 25 % au-delà) ou impôt sur le revenu (barème progressif).
– BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : professions libérales (médecins, avocats, consultants, experts). Régime de la déclaration contrôlée ou micro-BNC.
En comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, le consultant n’est pas soumis au régime des BIC/BNC : il est fiscale et sociale du consultant porté.">commission, exerçant son activité en totale Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial, caractérisant l'autonomie du consultant porté par rapport au client donneur d'ordre.">autonomie, sans lien de subordination.">Statut social du consultant en portage salarial qui, sans être lié au client par un contrat de travail, bénéficie du régime général de la Sécurité sociale comme un salarié.">assimilé salarié, donc imposé selon les règles du traitement et salaire (catégorie TS de l’IR, barème progressif après abattement de 10 % pour frais professionnels). C’est l’un des avantages majeurs du portage : pas de complexité comptable, pas de déclaration 2035 ou 2031.