En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, le consultant bénéficie des mêmes droits à congés qu’un salarié classique :
– Congés payés (CP) : 5 semaines par an (25 jours ouvrés), acquis à raison de 2,08 jours/mois. Indemnité de CP : 10 % de la masse salariale brute provisionnée mensuellement.
– RTT (Réduction du Temps de Travail) : pour les cadres au forfait jours (218 jours/an), 8 à 12 jours de RTT selon accord d’entreprise.
– Arrêt maladie : indemnités journalières de la CPAM (50 % du salaire brut plafonné) dès le 4e jour d’arrêt, sous réserve du respect des délais de transmission.
– Maternité / Paternité : indemnités journalières CPAM + complément employeur selon convention.
– Congé formation : droit CPF (Compte Personnel de Formation), heures DIF/CPF transférables.
– Congé sans solde : par accord entre le porté et la société de portage.
La société de portage gère la provision de CP sur chaque bulletin (10 % du brut).