En France, le de portage, consultant) à un créancier, selon des modalités définies par le contrat ou la loi.">paiement/" class="umalis-lex-link" title="Délai contractuel ou légal entre la date d'émission d'une facture et la date effective de son règlement par le client donneur d'ordre.">délai de paiement est encadré par la loi LME (Loi de Modernisation de l’Économie) du 4 août 2008 et le Code de commerce (article L441-10) :
– Délai standard : 30 jours à compter de la réception de la facture
– Délai négocié : jusqu’à 60 jours à compter de l’émission de la facture
– Délai sectoriel : certains secteurs (transport, sous-traitance industrielle) ont des délais spécifiques
– Pénalités de retard : taux minimal = 3 fois le taux d’intérêt légal (TIL) + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, la société de portage facture le client et perçoit le règlement, puis reverse la rémunération au consultant selon ses propres délais (souvent 15 jours fin de mois après encaissement).