Le net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial est une relation tripartite entre :
– Le consultant porté (indépendant fonctionnel)
– La société de portage (employeur juridique)
– Le client donneur d’ordre (bénéficiaire de la ESN) pour le compte d'un client donneur d'ordre, en échange d'une rémunération.">prestation)
Cadre juridique :
– Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
– Articles L1254-1 à L1254-31 du Code du travail
– Convention Collective Nationale des Salariés Portés (IDCC 3219)
– Loi Travail 2016 (compléments)
– Loi El Khomri 2016 (modifications)
Fonctionnement :
1. Le consultant signe un CDI de portage (ou CDD de mission) avec la société
2. Il négocie ses missions avec des clients
3. La société signe le contrat de prestations tripartite avec le client
4. Le consultant réalise la mission en Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial, caractérisant l'autonomie du consultant porté par rapport au client donneur d'ordre.">autonomie (sans de mission), assorti d'une rémunération et.">contrat de travail, dans laquelle un salarié est placé sous l'autorité d'un employeur qui lui donne des directives et contrôle son exécution.">lien de subordination avec le client)
5. Le client règle la prestation à la société de portage
6. La société verse au consultant un salaire net (après déduction des retraite, prévoyance, Pôle Emploi).">charges sociales et des services administratifs, juridiques, sociaux et fiscaux rendus au.">frais de gestion)
7. Le consultant bénéficie de la protection sociale du salarié (retraite, chômage, prévoyance, mutuelle)
Avantages :
– Pas de structure juridique à créer
– Protection sociale complète
– Flexibilité maximale (choix des missions, des clients)
– Aucun risque d’impayé sur la part salariale (la société de portage prend le risque)
Inconvénients :
– Coût : 5 à 18 % du CA en frais de gestion
– Net : ~50-55 % du CA HT (vs ~80 % en micro)
– Pas d’optimisation fiscale type IS