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Origines et Évolution du Portage Salarial
Le net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial a connu une origine distincte, avec une naissance progressive grâce à l’initiative de cadres HEC et de l’AVARAP, une association dédiée à l’accompagnement des cadres au chômage. Ces organisations avaient l’objectif de soutenir des cadres experts mais fragilisés, facilitant ainsi leur reconversion ou repositionnement professionnel. Ce modèle, initialement conçu pour les seniors, s’est progressivement démocratisé, s’ouvrant à diverses catégories de professionnels.
Une Solution Pour Tous Les Profils
Avec le temps, le Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial s’est avéré être une solution idéale pour une variété de profils, allant des consultants expérimentés, cadres retraités actifs, aux jeunes diplômés en début de carrière. Il offre une structure de travail flexible, permettant aux professionnels de différents domaines d’exploiter leurs compétences au maximum.
Syndicats et Organisations de Portage Salarial
Formation du SNEPS
Le portage salarial a suivi un parcours de maturation de dix ans, aboutissant à la création du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) en 1998. Le SNEPS a joué un rôle crucial dans la défense des droits des travailleurs et des entreprises de portage, facilitant ainsi l’élaboration des contrats entre ces deux entités.
Naissance de la FNEPS et de l’OPPS
En 2004, la FNEPS (Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial) est établie avec l’objectif de sécuriser le métier, suivie de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) en 2006. Ces organisations ont cherché à éclaircir les secteurs d’activité concernés par le portage salarial, ainsi que les règles régissant l’exercice, le fonctionnement et les responsabilités des sociétés de portage.
Consolidation avec le PEPS
Le PEPS (Professionnels de l’Emploi de mission), assorti d'une rémunération et.">en Portage Salarial) est né en 2012 de la fusion du SNEPS et de la FNEPS. Aujourd’hui, le PEPS reste un acteur majeur dans le domaine, consolidant les rôles et missions de ses prédécesseurs.
Cadre Légal et Réglementaire
Accords et Ordonnances
L’OPPS a établi un accord-cadre en 2007, précisant plusieurs aspects légaux et réglementaires. Un accord interprofessionnel supplémentaire a été signé en 2010, définissant plus précisément les relations entre les différentes parties impliquées dans le portage salarial. Ce cadre juridique a été renforcé
Synthèse actualisée 2022, des textes de loi régissant le portage salarial
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- Conditions du portage salarial – Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31
- Sanctions pénales – Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18
- Décrets portage salarial – Code du travail : articles D1254-1 à R1254-5
- Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35
- Électorat et éligibilité portage salarial – Code du travail : article L2314-21
- Convention collective de branche des salariés en portage salarial – Convention collective de branche – Salariés en portage salarial
- Plafond de la sécurité sociale pour 2017 – Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2017