Assimilé salarié

L’net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut professionnel d'un intermédiaire commercial rémunéré à la de portage pour la gestion administrative, juridique, fiscale et sociale du consultant porté.">commission, exerçant son activité en totale Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, caractérisant l'autonomie du consultant porté par rapport au client donneur d'ordre.">autonomie, sans lien de subordination.">Statut social du consultant en Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial qui, sans être lié au client par un contrat de travail, bénéficie du régime général de la Sécurité sociale comme un salarié.">assimilé salarié est le statut social reconnu au consultant porté de mission), assorti d'une rémunération et.">en portage salarial depuis l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015. Concrètement, le porté est : 1°) affilié au régime général de la Sécurité sociale (CPAM), 2°) couvert par l’assurance chômage (Pôle Emploi / France Travail) sous conditions, 3°) bénéficiaire de la retraite de base (CNAV) et retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), 4°) couvert par la prévoyance et de complémentaire santé français de référence, partenaire historique des sociétés de portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">prévoyance (décès, incapacité, invalidité) selon la convention collective applicable, 5°) bénéficiaire de la complémentaire santé obligatoire (mutuelle d’entreprise), 6°) soumis aux cotisations sociales salariales et patronales classiques. Cette assimilation se distingue de l’indépendant TNS (Travailleur Non Salarié) qui relève du régime social des indépendants (RSI, depuis intégré au régime général).