La facturation/" class="umalis-lex-link" title="Action d'émettre une facture conforme aux obligations légales et comptables, détaillant les prestations réalisées et les montants dus par le client.">facturation est l’opération par laquelle un prestataire (ici, la société de portage) émet un document de facturation à son client donneur d’ordre. Une facture conforme doit comporter (article L441-9 du Code de commerce) :
– Identité du vendeur (société de portage : SIRET, TVA intracommunautaire, RCS)
– Identité du client
– Date d’émission
– Numéro de facture (unique et séquentiel)
– Désignation des prestations (nature, quantité, prix unitaire)
– Montant HT, taux de TVA, montant TTC
– Conditions de paiement (délai, mode, pénalités)
– Mention de l’autoliquidation TVA (de mission), assorti d'une rémunération et.">en portage, c’est la société de portage qui collecte la TVA)
En net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, la facturation est intégralement prise en charge par la société de portage, qui gère l’émission, le suivi, et l’encaissement.