Le de portage, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD de mission), assorti d'une rémunération et.">contrat de travail en net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial est régi par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 et les articles L1254-1 et suivants du Code du travail. Il existe deux formes principales :
– CDI de portage : à durée indéterminée, sans garantie de mission continue, mais avec un accès permanent à la protection sociale (chômage, retraite, prévoyance et de complémentaire santé français de référence, partenaire historique des sociétés de Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial et des entreprises relevant des conventions.">prévoyance). C’est la forme la plus courante.
– CDD de mission : pour une mission spécifique, durée limitée à la durée de la mission + 1 mois (max 18 mois, renouvelable 1 fois).
Le contrat précise :
– Identité des parties (porteur, société de portage)
– Rémunération (pourcentage du CA facturé, plancher garanti)
– Durée du travail (forfait jours cadres : 218 jours/an)
– Congés payés (5 semaines)
– RTT (selon fiscale et sociale du consultant porté.">commission, exerçant son activité en totale autonomie, sans lien de subordination.">statut)
– Prévoyance (Malakoff Médecin ou autre)
– Lieu de travail (client donneur d’ordre, mentionné)
– Obligations de confidentialité et de non-concurrence