La net après charges et frais de gestion.">TJM.">professionnelle instable caractérisée par des contrats courts, comptable et fiscale des revenus du consultant porté entre les différentes catégories de charges (personnel, gestion, contribution économique, prélèvements sociaux).">des revenus incertains, et un manque de RTT), ou arrêt maladie, avec maintien partiel ou total de sa rémunération.">maladie, présente une réduction définitive de sa capacité de travail ou de gains, ouvrant droit à une pension d'invalidité et à.">protection sociale, qui peut concerner certains travailleurs.">Statut social et juridique d'un travailleur non salarié exerçant son activité en toute indépendance, relevant du régime des indépendants (RSI puis intégré au régime général depuis.">indépendant d'exercer son activité en toute Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, concitoyens) dans l'exercice de son activité professionnelle ou en raison de ses biens.">responsabilité directe sur son CA et ses.">autonomie tout en bénéficiant du statut social et de la protection sociale d'un salarié.">portage salarial, caractérisant l'autonomie du consultant porté par rapport au client donneur d'ordre.">non-subordination est le critère opposé au de portage, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD de mission), assorti d'une rémunération et.">contrat de travail, dans laquelle un salarié est placé sous l'autorité d'un employeur qui lui donne des directives et contrôle son exécution.">lien de subordination. Elle se manifeste par :
– Autonomie dans l’organisation du travail : le consultant décide de ses horaires, de son lieu de travail, de ses méthodes
– Autonomie dans le choix des outils : il utilise ses propres outils ou ceux mis à disposition par accord
– Autonomie dans la fixation du prix : le TJM est négocié directement entre porté et client
– Pluractivité : le porté peut travailler pour plusieurs clients simultanément
– Absence de contrôle direct : pas de reporting quotidien ni de sanction hiérarchique
Critères jurisprudentiels de la non-subordination (Cass. soc.) :
– Le consultant est libre de ses horaires
– Le consultant est libre de son lieu de travail
– Le consultant facture selon son TJM
– Le consultant peut se faire remplacer
– Le consultant dispose d’une autonomie technique
En Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes) qui précisent et complètent les textes légaux.">portage salarial, la non-subordination doit être explicitement prévue dans le contrat tripartite et vérifiée par la société de portage.